Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/06/2020

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par Loïc Boursin et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
Les présentes définitions ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des Conditions générales d'Utilisation et plus généralement à l’ensemble du Site :
  • CGU ou Conditions Générales d’Utilisations : Il s’agit des conditions générales d’utilisation du Site.
  • Utilisateur : Il s'agit d'une personne visitant et/ou faisant usage du Site
  • Site : Il s'agit du Site https://loicboursin.fr
  • Service Client : Il s'agit du service permettant de traiter toutes les demandes relatives au Site. Il est joignable à l'adresse contact@loicboursin.fr
https://loicboursin.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Loïc Boursin. Il est possible de joindre l'éditeur du Site à contact@loicboursin.fr
L'hébergeur du Site est la société Hostinger.
Le siège social de Hostinger est situé à l'adresse suivante : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos street, 6023 Larnaca, Cyprus

ARTICLE 2 : Accès au Site

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
  • Consultation des projets réalisés par Loïc Boursin
  • Consultation du CV de Loïc Boursin
  • Téléchargement de CV
  • Consulter des articles du blog
  • Création de compte
  • Ajout de commentaires aux articles du blog
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d'inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu'il aura choisi au moment de son inscription. Il est du devoir de l'Utilisateur de garder ce mot de passe secret, et de ne le communiquer à personne.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en contactant le Service Client du Site. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l'éditeur du Site. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l'article 1.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Cette règle est d'autant plus applicable aux contenus de la page photos.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l'éditeur du Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l'éditeur du Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l'éditeur du Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes menant à des sites externes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. L'éditeur du Site n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD.
Le Site collecte l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les Utilisateurs, la collecte de cette adresse IP étant effectuée de façon anonyme et conservée pendant la durée requise par la loi et ne sera pas partagée à des tiers sauf sur décision juridique. L'éditeur du Site devra en effet communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l'Utilisateur en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet. Nous nous réservons le droit d’utiliser les Adresses IP collectées pour identifier les Utilisateurs du Site qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les fonctionnalités suivantes font l'objet d'une collecte de données plus spécifique :
  • Formulaire de contact (prénom, nom, email, contenu de la demande, IP)
  • Génération de CV (prénom, nom, entreprise, IP, User Agent)
  • Liens sur les CV (IP, User Agent)
  • Inscription et connexion (email, dernière IP)
En vertu du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur est informé qu'en cas de demande de suppression concernant les données liées à un CV, celui-ci sera également supprimé et deviendra non-valide. L'utilisateur peut exercer ses droits :

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, L’Utilisateur déclare les accepter accepte.
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Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser les fonctions de ce Site dans toute leur étendue. Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par le cookie concernant votre utilisation du Site Web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin disponible via le lien suivant.
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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux membres de publier des commentaires sur les articles, ajouter une description de profil, et noter le Site en bas à gauche de chaque page. Dans ses publications, le membre s’engage à être respectueux et à se conformer aux règles de droit en vigueur.
Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les supprimer à posteriori, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à l'éditeur du Site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L'éditeur du Site s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 1.